Forums d'A TA TURQUIE

[sondilo]

Bonjour, nous avons fait une demande de première carte de séjour de conjoint de francais pour mon mari. Après avoir fourni tous les document nécéssaire, il a obtenu un récépissé de 3 mois. On nous a dit a la préfécture qu'il fallait revenir pour y déposer 2 documents prouvant la vie commune.

J'aimerais savoir quels documents je peut déposer, a part un compte bancaire aux deux noms, la sécurité sociale, la caf, et l'assurance.

Merci beaucoup!

[Alex]

Bonsoir Sondilo,

En fait, vous avez le choix. Ca peut être deux ou trois documents où figurent les deux noms ou trois documents par personne qui montrent que vous habitez sous le même toit.

-factures (de gaz, d'électricité, de téléphone portable (je ne suis pas sûr)
-remboursements sécurité sociale

Bref, ne négligez aucun document susceptible de vous aider, quitte à faire faire une prise de sang par exemple.

Cordialement

[ipso_facto]

Personnellement, je ne serais pas étonné que bientôt le gouvernement demandera des preuves plus probantes, comme par exemple une vidéo des ébats amoureux du couple.....ou même peut-être des ébats assistés par des huissiers de justice qui signeraient des certificats garantissant une vie commune du couple.
Et à condition que les ébats soient aux normes françaises.
Après visionnage des vidéos ou de l'approbation des certificats C-237 ainsi que les conclusions d'une Commission d'enquête et des cachets d'huissiers sur les volets 1-b,1-c vous aurez droit de vivre en France ou demander une naturalisation.

Autre chose intéressante vis-à-vis des étrangers c'est les visas accordés.
Si un jour, il vous plaît d'inviter un de vos proches chez vous en France, il vous faudra demander un certificat d'hébergement à la mairie, acquitter une somme de 49 euros, fournir de la paperasse au kilo et ensuite votre invité pourra se rendre au consulat Français d'aussi acquitter une somme de 60 euros pour revenir le lendemain pour qu'on lui rende un passeport sans visa...décholé... Vous pas pouvoir partir....Nous paranoïaque...pas grave si vous avez assurances, justifiactifs de revenus, un statut social bien établi dans votre pays....Nous paranoïaque.
Et merci pour les 109 euros que vous avez payé.Nous pas escroc...seulement parano !!

[sondilo]

Ouf! Ca me soulage!
mais j'ai une autre question...nous sommes hebergé par mes parents, et donc sur les factures EDF, GDF etc, est inscrit le nom de mes parents, + le mien.

Le fait qu'il y'a le nom de mes parents sur les factures peut il poser un problème?


Merci bcp pour vos réponses

[Alex]

Alors dans ce cas, il faut une attestation sur l'honneur écrite par les parents qui prouve que vous habitez bien chez eux, à mon avis. Le mieux serait que vous retourniez à la préfecture et leur exposiez la situation.

Ca soulagerait un tant soit peu vos angoisses.

Faites lui un abonnement téléphonique, même si c'est pour le forfait premier prix.

Cordialement

[sondilo]

Alex,

Vous savez nous sommes rattaché à la préfécture d'Evry (91)...
Pour pouvoir donner un dossier, il faut se présenter à la préfécture à 6h alors que la préfécture s'ouvre à 9h...(3heures d'attente dans le froid), sinon plus de tickets!

On viens de se marier, et donc on a pas eu l'occasion d'ouvrir un compte bancaire joint, je suis allé dans plusieurs banques, on m'a dit qu'ils ouvrirai pas de compte avec un récépissé (la même banque a ouvert a mon mari un compte livret A), pourtant nous travaillons tous les deux!

Je ne sais vraiment pas quoi faire pour trouver 2 (!) preuves de vie commune!

[Alex]

Sachez Sondilo, que je comprends votre désarroi, je suis passé par là aussi pour mon épouse. Ce n'est qu'un mauvais moment à passer.


Le mieux comme je vous l'ai déjà dit, c'est de donner des documents au nom de chacun des deux époux, donc individuellement. Il me semble qu'il faut que vous en fournissiez 3 chacun. Et là ce sera plus facile, en attendant.

On avait fait comme ça au début. Par la suite, lorsque vous déclarerez vos revenus, vous aurez la feuille d'impôt où figureront vos deux noms. Et dès qu'il aura sa carte, le compte joint, ça fera deux,...

Vous avez un numéro de CAF il me semble, non ? Ou alors c'est au nom de vos parents ? Il a un numéro de sécu votre mari ou bien il est sur votre carte ? Si vous l'avez déclaré sur votre carte en attendant qu'il ait la sienne, rien ne vous empêche de leur demander une attestation.


Cordialement

Tenez moi au courant de l'évolution


PS : sachez juste que je n'avais même pas réussi à faire venir deux membres de ma belle famille à notre mariage, elles avaient dû payer une fortune au consulat français, qui ne leur a même pas rendu l'argent des frais de dossiers après leur avoir notifié un refus laconique et sans explication aucune.

[sondilo]

Re Bonjour Alex,

-Pour le rattachement de mon mari sur ma carte vitale, je n'ai pas pu le faire parce que je ne suis plus rattaché à la cpam mais au rsi car j'ai créer une entreprise recemment. Je doit attendre encore un bout de temps!

et Je n'ai pas de numéro CAF.

Je ne savais pas qu'on pouvait donner des documents au nom de chacuns, individuellement.
On m'a dit de déposer des documents portant les noms des deux époux.

J'ai un rdv à la poste lundi, pour ouvrir un compte joint.
Mon entourage m'a dit que la poste le ferai sans problèmes...

J'ai plus qu'à esperer qu'il le feront...j'ai changer sur internet les données personnelles inscrit sur les factures edf, en y modifiant mon nom (car c'était mon nom de naissance qui était écrit) et j'ai rajouté celui de mon mari. J'attend que EDF me confirme le changement!

J'espère qu'il n'y aura pas de problème pour ca...

Sinon, pour le consulat francais nous n'avons pas eu trop de problèmes pour obtenir le visa de mon mari! on la eu le lendemain du rdv. Donc pour ca je pense que nous étions vraiment chanceux
Mis a part le fait qu'on a courru de Taksim (ou se trouve le consulat) à Sisli en 20 minutes, pour aller chercher un document (car le consulat nous a dit de rammener ce document à la dernière minute) .


Je vous remercie beaucoup pour vos réponses Alex...
Ca soulage vraiment d'exposer son problème à quelqu'un qui est déja passer par là!

[murat_erpuyan]

[ozmagoray]

Bonjour,

excusez-moi, je me permets de mettre un lien vers une association qui est très qualifiée en ce qui concerne les droits des étrangers en France, voici un exemple que beaucoup de personnes ignorent et dont les banques jouent:

L'ouverture d'un compte bancaire
n'est pas soumise à une condition
de régularité de séjour

[l'ordonnance du TA de paris du 16 mars 2005]


http://www.gisti.org/doc/actions/2005/bnf/


Visitez bien le site du gisti, vous y trouverez tous vos droits!

[sondilo]

Bonjour tous le monde!

Je reviens de la poste pour le fameux compte joint (à nos deux noms) de mon mari et moi meme.

Après avoir insister en disant que le récépissé de 3 mois autorisé mon mari à travailler, et que j'étais moi meme de nationalité francaise;le conseiller a accepter de nous ouvrir un compte!!

Premier niveau atteint!

Il nous reste plus qu'a trouver une seconde preuve de vie commune!!!!!!!!