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ALERTE: transcription de mariage franco-turc

 
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Auteur Message
hanuman09
Newbie
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Inscrit le: 12 Avr 2009
Messages: 5
Localisation: Aquitaine (Landes et Bordeaux)

MessagePosté le: 10 Nov 2009 21:48    Sujet du message: ALERTE: transcription de mariage franco-turc Répondre en citant

Citoyen français et australien entré dans une relation amoureuse profonde et sérieuse avec une jeune femme turque, j'ai eu, dès notre rencontre effective en janvier 2009 (en Tunisie, faute qu'elle puisse entrer en France) le souci de me marier avec elle et de mettre tout en œuvre pour que notre vie commune soit une réussite. Tout nous unit intellectuellement aussi et nous souhaitons avoir un enfant bientôt.

Vu les grandes difficultés, les nombreux rendez-vous et les délais très longs imposés par le consulat de France à Ankara (dont relevait alors ma compagne, enseignante en Anatolie), nous avons d'abord tenté d'obtenir pour elle un simple visa touristique français, dans l'intention de nous marier en France. Dossier archi-complet et accepté comme tel, toutes conditions remplies. Le lenemain du dépôt (aucune question posée), refus non motivé. Mais probablement associé à une demande nominale de renseignements en vue de mariage, à laquelle le consulat d'Ankara m'avait répondu de façon erronée et malveillante.
Voyages répétés en Turquie de ma part. Puis séjour continu au domicile de ma compagne depuis début juin. Nouvelle tentative de visa touristique Schengen, d'un mois seulement, auprès de la Belgique cette fois-ci, toutes conditions à nouveau remplies, et assortie de hautes recommandations. Nouvel échec, refus motivé explicitement par le refus français et notre projet probable de mariage.

La procédure du CCM français devant prendre plusieurs mois, si tant est qu'il dût être délivré, alors que mes obligations professionnelles ne me permettaient pas de rester ou de revenir en Turquie après fin août, et les frais de multiples déplacements à Ankara étant prohibitifs (après 3000€ dépensés en vain pour tenter d'obtenir un visa de courte durée), j'ai décidé de demander le CCM à mon ambassade australienne, l'ai obtenu en 8 jours et un seul rdv, et nous avons pu nous marier légalement à Çanakkale (ville d'origine de ma femme) le 27 août. En d'autres termes, si je n'avais été que français, nous n'aurions sans doute jamais pu nous marier, tant sont punitives les démarches maintenant imposées aux citoyens français pour épouser des étrangers non communautaires (et des Turcs tout particulièrement).
Nous sommes aussitôt partis en Tunisie où ma femme pouvait entrer sans visa et obtenir un permis de séjour étudiant (elle l'a obtenu), tandis que je dois faire la navette chaque semaine en avion pour assurer mes cours dans une université française.

La TRANSCRIPTION du mariage à l'état civil français est indispensable pour une demande de visa de vie familiale (en France ou dans tout autre pays de l'UE où je pourrais résider). Le Consulat d'Istanbul, dont nous relevons maintenant pour cette transcription (en raison de notre lieu de mariage et du changement préalable de domicile de ma femme) s'est montré très serviable, fournissant tous les renseignements demandés par courriel et quasiment par retour du courrier.

Il reste cependant que, deux mois et demi après notre mariage, et en possession à la fois du livret de famille turc international et du "formül B" original et apostillé, ainsi que de tous les autres documents demandés sauf UN, la procédure est totalement bloquée parce que la mairie de Çanakkale refuse de délivrer le MERNIS EVLENME BILDIRIMI (acte de mariage) ou une copie conforme de celui-ci. Refus non seulement aux intéressés mais opposé aussi au Consulat Général de Turquie à Tunis qui en a fait la demande pour mon épouse.

La mairie de Çanakkale prétend qu'elle ne peut délivrer ce document qu'à un tribunal turc, sur ordre judiciaire!
Or le Consulat de France exige absolument ce document, notarié, ainsi que sa traduction jurée et notariée, pour procéder à la transcription du mariage... On peut se demander pourquoi il faut trois documents authentiques différents pour prouver un mariage. Mais les choses en sont là, d'après l'administration française.

Le Consulat Général de Turquie à Paris, aussi bien que le Consulat de France à Istanbul, assurent que la mairie DOIT délivrer le document. Différentes sources et témoignages récents publiés sur des forums indiquent que ce document a été en effet délivré sans problème par d'autres mairies turques.

Si les choses en restaient là, ma femme ne pourrait JAMAIS entrer en France (où j'ai mon emploi et ma maison) ni dans l'Union Européenne en général. Pire encore si possible, elle ne jouirait en France ou dans l'UE d'aucun des droits moraux et patrimoniaux d'une épouse! Ce qui revient à annuler de fait notre mariage sur tout le territoire de l'UE.

Notre situation paradoxale de "réfugiés" en Tunisie est intenable moralement et matériellement plus de quelques mois. Ma femme, qui a démissionné de la fonction publique turque pour pouvoir me suivre et vivre avec moi, ne peut en Tunisie ni se reconvertir ni travailler. Elle ne peut pas non plus être réintégrée dans l'enseignement turc, même si elle le souhaitait. Et je ne peux pas à trois ans de la retraite et sans autres ressources que mon emploi de Professeur, tout abandonner, ni me séparer de celle que j'aime et qui m'aime, ni continuer bien longtemps des déplacements épuisants (10 heures dans chaque sens, des levers à trois heures du matin) et des frais qui dépassent de loin mes ressources disponibles.

NOUS FAISONS ICI APPEL À TOUTE PERSONNE, FRANÇAISE OU TURQUE, JURISTE OU POLITIQUE, QUI POURRAIT NOUS AIDER À DÉBLOQUER CETTE SITUATION "KAFKAESQUE". UN GRAND MERCI D'AVANCE POUR TOUTE RÉPONSE À CE SUJET. NOUS CHERCHONS, S'IL LE FAUT, UN AVOCAT TURC COMPÉTENT. J'AI DÉJA UN CONSEIL FRANÇAIS, MAIS QUI NE CONNAÎT MALHEUREUSEMENT RIEN AU DROIT TURC...

Merci à tous ceux qui liront cet appel et y réagiront.
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Raskolnikoff
V.I.P
V.I.P


Inscrit le: 09 Oct 2007
Messages: 3474
Localisation: Somewhere in the world

MessagePosté le: 11 Nov 2009 12:10    Sujet du message: Répondre en citant

Je trouve effectivement très bizarre, incompréhensible que les autorités refusent de délivrer à votre épouse le document demandé. Personnellement, j'ai eu en main maintes fois ce document pour le traduire en français (je suis traducteur assermenté, sur la liste des experts d'une cour d'appel dans le sud-est de la France) . Il me semble toutefois que ce n'est pas la Mairie mais le Nüfus Müdürlügü, c'est à dire la direction d'Etat civil du lieu d'enregistrement à l'état civil, de votre épouse qui doit le délivrer. S'il s'agit bien du "Mernis evlilik bildirimi", c'est le formulaire n° 20 qui renseigne environ 40 questions, allant des identités des époux au type et lieu du mariage (mariage urbain ou rural etc....) et contrairement aux extraits d'état civil, il ne précise pas à quel organisme il va être présenté. Donc votre épouse devrait l'obtenir sans problème auprès de Il (Département) ou Ilçe (Sous-préfecture) Nüfus Müdürlügü.

Puisqu'elle réside actuellement en Tunisie, elle devrait pouvoir faire la demande de ce document directement par l'intermédiaire des autorités consulaires turcs à Tunis, puisque ici, les consulats turcs en France s'en chargent
Ca ne coûte rien d'essayer....

Au cas où, je vous envoi quand-même par MP (messsagerie privée du forum) les coordonnées d'un cabinet d'avocat.
Bon courage.

Je vous mets ci-joint une copie de ce fameux document. Il est un peu sombre, mais vous pouvez le visionner en agrandissant..


_________________
Родион Романович Раскольников
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murat_erpuyan
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Inscrit le: 30 Jan 2006
Messages: 11178
Localisation: Nancy / France

MessagePosté le: 24 Nov 2009 13:08    Sujet du message: Répondre en citant

Effectivement, ça devient une affaire de fou.

J'ai contacté le maire de Canakkale. Il a dit que suite au mariage le livret de mariage est délivré, mernis evlenme est délivré par l'état civil par la préfecture de Canakkale.
Cette réponse est correcte. Le document scané par Rasko est délivré par les états civil.
J'ai téléphoné à l'Etat civil de Canakkale qui a confirmé la version de hanuman09. Je disais que je ne comprenais pas puisque je fait constamment des traductions de ce document. A ce moment le téléphone est coupé, il se peut que le fonctionnaire a raccroché le tél sur mon nez !
J'ai appelé le Consulat de Strasbourg, et j'ai obtenu la confirmation que ce document est délivré et que sans ce document le Consulat de France ne bouge pas le doigt. Il faut même faire attention à ce que le document porte un numéro d'enregistrement puisque le Consulat français refuse ces documents sous ce prétexte. Quand les Consulats demande ce document le délai de réception est d'environ 45 jours et par malheur si le numéro d'enregistrement manque il faut redemander...

En effet , j'ai une traduction de ce document délivré le 18/08/2009 par l'état civil de Kahramanmaras.

J'ai décidé d'écire au Préfet de Canakkale mais le responsable du Consulat m'a suggéré d'écrire à Ankara à Nufus ve Vatandaslik isleri Genel Mudurlugu qui donne les ordres concernant ce genre de procédure.
d'ailleurs leur site a même une version française :
http://www.nvi.gov.tr/Francais.html

Tant d'efforts pour un simple document c'est fou !
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