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La binationalité

 
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ipso_facto
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Inscrit le: 04 Mai 2006
Messages: 514
Localisation: Kaçkar Mountains

MessagePosté le: 09 Juin 2012 11:27    Sujet du message: La binationalité Répondre en citant

Vous avez certainement du apercevoir les articles relatifs à l'emprisonnement d'une étudiante française en Turquie.

J'ai vu que le même sujet était traité dans Le Figaro.

Mise à part le fait que la justice turque tient secret le dossier avec pour seules preuves pour le moment que cette étudiante a participée au défilé du 1 mai et au concert de Grup Yorum.Et ne connaissant pas toutes les preuves relatives à ce dont elle est accusée, il est difficile d'apporter un commentaire sur le fond de l'affaire.Attendons la fin de l'instruction et voyons ce que la justice va en conclure.

On sait seulement que la justice sous la gouvernance d'AKP réprime assez facilement toute opposition en la désignant comme terroriste et en les emprisonnant avec des preuves qui tardent à venir...

Ce qui m'a interpellé dans cet article ce sont les dernières phrases, notamment sur la non reconnaissance de la Turquie de la binationalité.
Citation:
Une étudiante lyonnaise détenue en Turquie
Mots clés : Turquie, Sevil Sevimli

Par lefigaro.fr
Publié le 08/06/2012 à 21:48 Réactions (41)


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Soupçonnée d'appartenance à une organisation terroriste, une franco-turque en échange Erasmus dans le pays est en garde à vue depuis un mois.

Depuis un mois, Sevil Sevimli, étudiante lyonnaise de 19 ans, est placée en garde à vue préventive en Turquie. Les autorités la soupçonnent d'entretenir des liens avec une organisation clandestine d'extrême-gauche, le Front-Parti de libération du peuple révolutionnaire (DHKP-C), à l'origine de nombreux attentats depuis 1976.

La jeune Française, qui a également la nationalité turque, est partie en échange Erasmus à l'université Anatolie d'Eskisehir (300 km au sud-est d'Istanbul) «afin de mieux connaître son pays d'origine», explique son avocat, Me Sami Kahraman. Elle a été arrêtée le 10 mai avec cinq autres jeunes, et est depuis détenue pour appartenance à une «organisation armée».

Les demandes du Quai d'Orsay sans suite
Son avocat estime que les enquêteurs n'ont aucune preuve tangible. La jeune étudiante a été interrogée sur sa présence à une marche le 1er mai, à un concert de Grup Yorum, groupe musical luttant pour les droits et les libertés depuis 1985, ou aux cérémonies de commémoration de la mort de Deniz Gezmis, leader estudiantin exécuté en 1972. «Que des questions sur la participation de ma cliente à des activités publiques et légales», affirme l'avocat à Libération, qui a dévoilé l'affaire.

Selon son avocat, Sevil Sevimli est «bouleversée, car elle ne comprend pas pourquoi on l'a arrêté». La gestion de son cas va être difficile. En vertu de la loi antiterroriste de 2006, la cour d'assises chargée des affaires de terrorisme d'Ankara a décidé que son cas serait confidentiel. Me Sami Kharaman ne peut donc pas accéder à son dossier. De plus, la cour a refusé toutes les demandes de libération de la jeune étudiante en informatique, car «le dossier n'est pas encore complet, l'accusée peut s'enfuir et déformer les preuves».

De son côté, le Quai d'Orsay tente tant bien que mal d'aider Sevil Sevimli. Paris a demandé à Ankara de lui assurer une protection consulaire et de permettre à un diplomate français de lui rendre visite. Les autorités turques n'ont toujours pas répondu. Circonstance aggravante, la Turquie ne reconnaît pas la binationalité. Elle n'avait donc pas informé Paris qu'une ressortissante franco-turque avait été arrêtée.


Citation:
Circonstance aggravante, la Turquie ne reconnaît pas la binationalité. Elle n'avait donc pas informé Paris qu'une ressortissante franco-turque avait été arrêtée.


En effet, si réellement, la binationalité n'est pas reconnue, c'est je pense un vrai problème pour les franco-turcs qui ont la double-nationalité.

Peut-être les participants à ce forum peuvent apporter leurs éclairages et donner leurs avis...
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murat_erpuyan
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Inscrit le: 30 Jan 2006
Messages: 11178
Localisation: Nancy / France

MessagePosté le: 09 Juin 2012 12:05    Sujet du message: Répondre en citant

C'est une ignorance du Figaro, la Turquie reconnaît la binationalité.

Sauf que qd vous êtes binational la règle est la suivante:

En Turquie du fait que vous avez la nationalité turque, la France n'intervient pas et de même vous ne pouvez pas valoriser votre nationalité turque en France du moment que vous êtes Français.

Par exemple, en Bulgarie, une personne qui a la double nationalité (française et turque) peut demander à la fois à la Turquie et à la France une intervention pour ses problèmes rencontrées en Bulgarie.

Par exemple, ayant les nationalités française et turque je ne pouvais échapper a service militaire en Turquie en valorisant ma nationalité française...
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ipso_facto
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Inscrit le: 04 Mai 2006
Messages: 514
Localisation: Kaçkar Mountains

MessagePosté le: 09 Juin 2012 19:14    Sujet du message: Répondre en citant

En fait, juridiquement parlant c'est assez flou la binationalité.Puisqu'elle n'a pas un statut en temps que tel.

Par ailleurs, je pense qu'il ne faut pas confondre autorisation et reconnaissance.

En effet, les deux pays autorisent ses citoyens à avoir plusieurs nationalités mais juridiquement les parties ne reconnaissent plus la posibilité de faire valoir aux citoyens leurs droits de leurs autres nationalités quand ils sont dans un pays ou l'autre.

Pour exemple, si je voyage avec mon passeport français en Turquie et que je veuille être jugé en tant que citoyen français, ça ne sera pas possible.
Il n y'a donc pas vraiment de reconnaissance de mon statut de binational combien même la loi m'y autorise à être multinational.

Pour la France le régime de double nationalite est clair :

Citation:
Régime de la double nationalité
En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.

Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.


Pour la Turquie c'est idem.
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