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Naturalisation : Valls veut changer les critères de Guéant

 
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MessagePosté le: 27 Juil 2012 3:44    Sujet du message: Naturalisation : Valls veut changer les critères de Guéant Répondre en citant

Citation:


Naturalisation : Valls veut changer les critères de Guéant

Par Agnès Leclair - Le Fiagro 26/07/2012

Le ministre de l'Intérieur estime que la naturalisation doit être «l'issue d'un processus d'intégration» et plus «la fin d'un parcours du combattant». Il n'a toutefois pas précisé quelles nouvelles modalités il souhaitait mettre en avant.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, cherche à marquer sa différence avec la politique de son prédécesseur. Mercredi, devant la commission des lois du Sénat, il a fait part de sa volonté de revenir sur les critères de naturalisation introduits «subrepticement» par Claude Guéant, critiquant au passage les «polémiques stériles» et les «instrumentalisations».

«Le nombre de naturalisation est en chute libre: si rien n'est fait, ce nombre va chuter de 40 % entre 2011 et 2012 après une chute de 30 % entre 2010 et 2011, a estimé le ministre. Le défi de l'immigration sera relevé si la naturalisation n'est plus vécue, ou perçue, comme la fin d'un parcours du combattant, mais comme l'issue d'un processus d'intégration qui a sa part d'exigences.» Manuel Valls n'a toutefois pas donné de précisions sur les critères à ses yeux les plus pertinents pour donner accès à la nationalité française.

Claude Guéant en avait durci les conditions d'accès, notamment en la soumettant à des critères tels qu'un certain niveau de maîtrise du français, une connaissance minimale de l'histoire de France et la signature d'une charte «des droits et des devoirs du citoyen».
Deux nouveaux projets de loi

Mercredi, le ministre de l'Intérieur a également annoncé deux nouveaux projets de lois. À l'automne, il souhaite tout d'abord «mettre fin au “délit de solidarité”, qui permet de poursuivre l'aide désintéressée apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d'immigration». En 2009, Éric Besson, alors ministre de l'Immigration, avait estimé qu'il ne s'appliquait qu'aux passeurs.

Au premier semestre 2013, l'hôte de Beauvau proposera ensuite la création d'un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en situation régulière sur le territoire français. «Ceux-ci doivent, en effet, bénéficier d'un cadre administratif moins contraignant. Les difficultés à obtenir le renouvellement d'un titre de séjour sont des facteurs de fragilisation économique, d'instabilité et, in fine, des obstacles à l'intégration», a-t-il commenté.

Le ministre de l'Intérieur est enfin revenu sur la question de l'espace européen de libre circulation Schengen. Manuel Valls a affirmé son opposition à une «fermeture unilatérale» de ces frontières. Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait à l'inverse envisagé de faire sortir la France de Schengen s'il n'obtenait pas un renforcement des règles en vigueur.

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murat_erpuyan
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MessagePosté le: 28 Juil 2012 2:18    Sujet du message: Répondre en citant

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Naturalisation : les évolutions des critères

Par Christophe Cornevin - Le Fiagro 27/07/2012

À la place du QCM, le ministère de l'Intérieur travaille sur un « guide pédagogique» permettant au postulant de préparer son entretien.

Pour accorder la naturalisation, l'administration se fonde sur un socle de critères bien définis. Certains apparaissent tels des piliers gravés dans le marbre. Il en est ainsi de la justification d'un minimum de cinq ans de résidence sur le sol français, d'«attaches familiales» dans l'Hexagone, du casier judiciaire vierge, d'un irréprochable «loyalisme fiscal», mais aussi d'une connaissance élémentaire de la langue de Molière. Ainsi, les étrangers voulant acquérir la nationalité française doivent justifier d'un niveau d'expression orale équivalent à celui exigé au brevet de collèges. Ils passent pour cela des «tests de connaissance du français» du Centre international d'études pédagogiques ou des «tests d'évaluation du français» de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, facturés entre 85 et 120 euros.

Cette année, quelque 130.000 postulants devraient subir cet examen, avec un taux moyen de réussite de 80%. Soucieux de hisser le niveau d'exigence, le précédent gouvernement avait publié en février un décret «relatif à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises». Fondé sur un panel de 60 questions, le dispositif de tests par questions à choix multiples (QCM) devait être opérationnel le 1er juillet dernier. Selon nos informations, il ne verra jamais le jour. En tout cas, pas sous cette forme. «En soi, il n'est pas absurde de poser des questions sur l'histoire de notre pays, mais on ne peut accepter cette logique scolaire de QCM qui entraîne des notes éliminatoires, confie au Figaro l'entourage de Manuel Valls. Il y a en effet des gens très bien intégrés dans la société qui n'ont jamais été préparés à répondre à cette logique de concours risquant facilement de les paralyser.» À la place du QCM, le ministère de l'Intérieur travaille sur un «guide pédagogique» permettant au postulant de préparer son entretien. «Il faudra que le candidat ait un minimum de notions sur le thème Liberté, Égalité, Fraternité ou un discours clair sur la place de la femme», précise-t-on dans l'entourage de Manuel Valls, où l'on n'exclut pas de trouver de l'inspiration dans la charte des droits et des devoirs rédigée à la demande de Nicolas Sarkozy.

«Chiffres en chute libre»

Soucieux de faire de la nationalité «un moteur de l'intégration et non le résultat d'une course d'obstacles aléatoire et discriminante», Manuel Valls va détricoter certaines dispositions mises en place. Déplorant que «les taux d'acceptation de la naturalisation soit passés de deux à un tiers en un an», la Place Beauvau a ainsi entrepris de revoir certains «critères de fond», tel celui qui prévoit le rejet de toute naturalisation d'une personne surprise en situation irrégulière dans les dix années précédant sa demande. Les requêtes des étudiants étrangers doctorants, jusqu'alors considérés comme «précaires», souvent rejetées, devraient être examinées avec plus de bienveillance. Sous l'impulsion de l'ancien gouvernement, le nombre des naturalisations est passé de 116.496 à 87.937 entre 2010 et 2011. Soit une baisse de 30% en un an. Pourfendant ce «chiffre en chute libre», Manuel Valls dévoilera ses batteries à la rentrée. «On va travailler tout l'été sur la question», précise-t-on à l'Intérieur, où l'on annonce déjà «une hausse probable et assumée» des personnes naturalisées.

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murat_erpuyan
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MessagePosté le: 28 Juil 2012 2:22    Sujet du message: Répondre en citant

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Guéant : «Valls va porter atteinte à la cohésion sociale»


Par Sophie Huet - Le Figaro 27/07/2012

Pour Claude Guéant, le texte que prépare Manuel Valls sur les critères de la régularisation des étrangers en situation clandestine «aura pour conséquence de créer des droits pour des personnes qui ont violé la loi».

INTERVIEW - Pour l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, la ligne politique du gouvernement se résume à annuler ce qui a été fait sous Sarkozy.

LE FIGARO. - Comment réagissez-vous aux déclarations de votre successeur au ministère de l'Intérieur, Manuel Valls?

Claude GUÉANT. - La ligne de la politique mise en œuvre par le gouvernement Ayrault semble se résumer à annuler ce qui a été fait sous la présidence de Nicolas Sarkozy, fût-ce au détriment des intérêts fondamentaux de notre pays. Nous avons pu le constater, ces deux dernières semaines, en matière économique: les mesures adoptées dans le collectif budgétaire n'ont pour résultat que de diminuer les revenus des Français et de ré­duire la compétitivité des entreprises, alors qu'au contraire il conviendrait de stimuler et la consommation et la productivité française. En ce qui concerne l'immigration, et singulièrement le volet naturalisation, les mesures que préconise Manuel Valls sont de na­ture à porter gravement atteinte à la cohésion sociale, alors même que le gouvernement socialiste lui-même ne cesse de proclamer sa volonté de rassembler le pays.

Dans quel état d'esprit aviez-vous établi en 2011 de nouveaux critères d'accès à la naturalisation pour les étrangers?

Notre politique avait un objet et un seul: faire en sorte que les naturalisations soient des succès et que les nouveaux Français soient reconnus sans aucune réserve comme des Français à part entière qu'ils sont. Devenir français, ce n'est pas le début d'un parcours, c'est l'aboutissement d'une intégration, comme d'ailleurs Manuel Valls le reconnaît. Nous avions établi trois nouvelles conditions: la première, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, faire preuve d'un minimum de connaissance de la langue française. C'est le niveau correspondant à la fin de la scolarité obligatoire (la troisième). C'est le critère retenu par l'ensemble des pays européens et d'autres comme le Canada. La deuxième mesure, applicable depuis le 1er juillet, consistait à demander une connaissance minimale de notre histoire, de nos institutions, de notre culture, sous forme d'un QCM (questionnaire à choix multiple). Là encore, cela me semble absolument normal et de bon sens qu'un Français connaisse les grands principes de la société dans laquelle il vit. Ce QCM a été testé pendant plusieurs mois et il ne correspond en rien à la description qu'en fait Manuel Valls. Enfin, il y a une troi­sième mesure, qui consistait à faire signer par les nouveaux Français une «charte des droits et des devoirs» des citoyens, lors d'un entretien d'assimilation.

La remise en cause de ces mesures est-elle le signal d'un assouplissement
de la politique d'immigration?

Je serais très choqué que le gouvernement veuille revenir sur ces trois me­sures qui n'ont pour objet que de garantir la cohésion de notre pays. Je crois malheureusement que c'est un signal parmi beaucoup d'autres. Au Sénat, Manuel Valls a confirmé qu'il allait revoir les critères de la régularisation des étrangers en situation clandestine. Le texte que prépare le ministre aura à l'évidence pour conséquence de créer des droits pour des personnes qui ont violé la loi. Ce qui pose problème. Il indique qu'un des critères pourrait être celui de la scolarisation des enfants.

Or tous les enfants étrangers, quelle que soit la régularité du séjour de leurs parents, sont accueillis dans nos écoles. Cela signifie qu'il suffirait d'avoir des enfants pour avoir un droit définitif au séjour. Manuel Valls dit aussi que le fait de travailler clandestinement pourrait donner droit au séjour. Autant dire que plus on est irrégulier, plus on enfreint la loi, plus on aurait droit au séjour. Je laisse les Français juger! J'ajoute que la création du forfait de 30 euros pour l'accès à l'aide médicale d'État (AME) avait pour objectif de mettre fin à une anomalie: le plus pauvre des Français doit cotiser un minimum alors qu'un étranger clandestin pouvait être soigné gratuitement. Le gouvernement remet en vigueur cette injustice.

Quelle idéologie sous-tend ce changement de cap?

Le trait commun de toutes ces mesures, on le trouve dans les publications de l'association Terra Nova, qui sert de laboratoire d'idées au PS. Ces publications disent que la classe ouvrière est devenue ringarde et conservatrice et qu'elle doit être, en tant que clientèle électorale, abandonnée par la gauche. Avec un total cynisme, ces publications affirment que puisque les personnes issues de l'immigration votent à 75% pour la gauche, la nouvelle clientèle électorale à cultiver pour le PS doit désormais être celle des personnes issues de l'immigration. Par conséquent, il faut augmenter l'immigration! La droite n'est pas contre l'immigration, mais elle veut maîtriser les flux migratoires afin que ceux qui sont légalement accueillis dans notre pays s'y sentent à l'aise et y réussissent. En revanche, favoriser une immigration incontrôlée pour des motifs politiciens présente de grands dangers pour la cohésion sociale et pour la préservation des valeurs de la Répu­blique.

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